Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Sympa ce sujet.
Il faut passer du flag à la prelim.
Par contre, est ce qu'on doit demander au proc si on doit passer en prelim.

J'en suis à 31 cartouches

Tu justifies comment l interpell avec un mandat de recherche ?

Le mandat de recherche sans connaitre l'identité ce n'est pas possible…

Pour le passage du flag en préli tu n'as pas besoin d'autorisation du parquet c'est automatique….

En effet Vince, je viens de me rendre compte de mon erreur.
Donc question : comment faire?

On peut dire que c'est une identité verbale, il est ramené pour verif d'identité et placé en GAV à ce moment là….

C'est un peu abracabrantesque non?
En plus ils disent que l'on met le MEC en gav à 16h15.
Donc ça laisse peu de temps

et toi guillaume tu ferais comment?

Ouverture d info. Puis en CR ?

Moi je pense qu on part sur du flag puis CR

Bah pour la première journée, tu joues avec le flag, mais comme. C est un crime je pense que C est la CR qui s'impose en effet

Mais ça m'etonne de partir en CR sur un devoir procédure

Nous sommes bien d'accord qu'en préliminaire on ne peut pas interpeller.
Donc comment le mettre en GAV 15 minutes après le contrôle ?

Mis a part un article 78 j vois pas trop sinon mais bon sans identité

C est là le problème.
Comment mettre un auteur identifié lors d'un contrôle en GAV lorsque tu es en préliminaire Et ce aussitôt après le contrôle

Sinon le contrôle a lieu en face du ciat, il accepte de venir et tu le places en gav...
Autrement tu vas sur place tu le mets en gav sur place.
Ou encore Tu avises le proc en 5 minutes et tu as le 78 en 5 minutes également

Ça me paraît un peu tordu pour l'examen non?
Même si c'est tout à fait réalisable.

Après en service on l'a déjà fait...

ART 77 DU CPP: "les dispositions des articles 61-1 et 61-2 relatives à l'audition d'une personne soupçonnée ou d'une victime ainsi que celle des articles 62-2 à 64-1 relatives à la garde à vue sont applicables lors de l'enquête préliminaire

Je pense qu'au vu du thème, l'individu correspond aux clichés du bus, tu l'invite à venir au service pour présentation OPJ qui effectue au préalable un avis parquet qui autorise un 78. Etant donné que tu as des raisons plausibles, tu peux le placer en GAV

Je suis d'accord avec toi Delphine. Le plus simple est de l'inviter à venir...

Pour un exam je pense pas que ce soit la reponse attendue l invitation a suivre.

Nous sommes d'accord là dessus.
Mais la question que l'on se pose est comment on peut le mettre en GAV suite au contrôle.

Compliqué en fait ce thème