exercices annales OPJ
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mar 5 Mai - 9:26
Sympa ce sujet.
Il faut passer du flag à la prelim.
Par contre, est ce qu'on doit demander au proc si on doit passer en prelim.
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mar 5 Mai - 9:35
J'en suis à 31 cartouches
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 14:33
Tu justifies comment l interpell avec un mandat de recherche ?
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 14:54
Le mandat de recherche sans connaitre l'identité ce n'est pas possible…
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 14:57
Pour le passage du flag en préli tu n'as pas besoin d'autorisation du parquet c'est automatique….
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 15:03
En effet Vince, je viens de me rendre compte de mon erreur.
Donc question : comment faire?
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 15:06
On peut dire que c'est une identité verbale, il est ramené pour verif d'identité et placé en GAV à ce moment là….
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 15:13
C'est un peu abracabrantesque non?
En plus ils disent que l'on met le MEC en gav à 16h15.
Donc ça laisse peu de temps
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 15:16
et toi guillaume tu ferais comment?
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 15:54
Ouverture d info. Puis en CR ?
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 15:56
Moi je pense qu on part sur du flag puis CR
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 16:06
Bah pour la première journée, tu joues avec le flag, mais comme. C est un crime je pense que C est la CR qui s'impose en effet
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 16:20
Mais ça m'etonne de partir en CR sur un devoir procédure
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 16:50
Nous sommes bien d'accord qu'en préliminaire on ne peut pas interpeller.
Donc comment le mettre en GAV 15 minutes après le contrôle ?
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 17:20
Mis a part un article 78 j vois pas trop sinon mais bon sans identité
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 17:24
C est là le problème.
Comment mettre un auteur identifié lors d'un contrôle en GAV lorsque tu es en préliminaire Et ce aussitôt après le contrôle
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 17:31
Sinon le contrôle a lieu en face du ciat, il accepte de venir et tu le places en gav...
Autrement tu vas sur place tu le mets en gav sur place.
Ou encore Tu avises le proc en 5 minutes et tu as le 78 en 5 minutes également
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 17:35
Ça me paraît un peu tordu pour l'examen non?
Même si c'est tout à fait réalisable.
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 17:37
Après en service on l'a déjà fait...
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 17:42
ART 77 DU CPP: "les dispositions des articles 61-1 et 61-2 relatives à l'audition d'une personne soupçonnée ou d'une victime ainsi que celle des articles 62-2 à 64-1 relatives à la garde à vue sont applicables lors de l'enquête préliminaire
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 17:50
Je pense qu'au vu du thème, l'individu correspond aux clichés du bus, tu l'invite à venir au service pour présentation OPJ qui effectue au préalable un avis parquet qui autorise un 78. Etant donné que tu as des raisons plausibles, tu peux le placer en GAV
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 18:09
Je suis d'accord avec toi Delphine. Le plus simple est de l'inviter à venir...
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 18:17
Pour un exam je pense pas que ce soit la reponse attendue l invitation a suivre.
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 18:17
Nous sommes d'accord là dessus.
Mais la question que l'on se pose est comment on peut le mettre en GAV suite au contrôle.
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Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018 Empty Re: Sujet procédure n°1 du 15 juin 2018

Mer 6 Mai - 18:18
Compliqué en fait ce thème
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