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DPS sujet deux du 15/06/18 Empty DPS sujet deux du 15/06/18

le Jeu 7 Mai - 10:31
Je bloque sur la menace.
Est ce que " Je vais te péter la gueule" Peut être considérée comme une menace de mort?
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DPS sujet deux du 15/06/18 Empty Re: DPS sujet deux du 15/06/18

le Jeu 7 Mai - 10:48
Hello,

il est un peu bâtard ce passage! mais non, pour moi pas de menaces
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DPS sujet deux du 15/06/18 Empty Re: DPS sujet deux du 15/06/18

le Jeu 7 Mai - 10:49
les menaces de violence n'existent pas.
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DPS sujet deux du 15/06/18 Empty Re: DPS sujet deux du 15/06/18

le Jeu 7 Mai - 11:04
Menace de delit sur pcmsp
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DPS sujet deux du 15/06/18 Empty Re: DPS sujet deux du 15/06/18

le Jeu 7 Mai - 11:05
433-3
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DPS sujet deux du 15/06/18 Empty Re: DPS sujet deux du 15/06/18

le Jeu 7 Mai - 11:09
D ailleurs pour l element légal vous le tourneriez comment ?
Prevu par 433-3al 1 et réprimé par l article 433-3 al 1 et 2?
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DPS sujet deux du 15/06/18 Empty Re: DPS sujet deux du 15/06/18

le Jeu 7 Mai - 11:09
ah oui... en effet..! Very Happy
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DPS sujet deux du 15/06/18 Empty Re: DPS sujet deux du 15/06/18

le Jeu 7 Mai - 11:10
Je pense que j'aurais mis comme toi Romain
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DPS sujet deux du 15/06/18 Empty Re: DPS sujet deux du 15/06/18

le Jeu 7 Mai - 11:41
👍
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DPS sujet deux du 15/06/18 Empty Re: DPS sujet deux du 15/06/18

le Dim 10 Mai - 11:01
Salut à tous
Pour les articles je vois plutôt :
Prévu par l'article 433-3 alinéa 2 du CP et réprimé par les articles 433-3 alinéa 1 et 2.
Qu'en pensez-vous?
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DPS sujet deux du 15/06/18 Empty Re: DPS sujet deux du 15/06/18

le Lun 11 Mai - 9:50
En effet c est ce qui conviendrait le mieux.
Et comme il s'agit de un enseignant on n'a pas à se soucier du nombre d'ITT
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